août 15, 2025
Au Cameroun, l’établissement d’un acte de naissance est gratuit lorsqu’il s’est fait dans les délais légaux (généralement dans les 90 jours qui suivent la naissance) — c’est l’information officielle issue de plusieurs communes et textes en vigueur. Toutefois, des frais peuvent être exigés dans certaines situations spécifiques. Voici les détails :
Gratuité selon la loi et les communes
- La mairie de Yaoundé 4 (Région du Centre) confirme que l’établissement d’un acte de naissance est entièrement gratuit, en accord avec la législation nationale.
- L’ordonnance n°81/1981 (article 17) rappelle que l’inscription d’un acte d’état civil est gratuite, mais la délivrance de copies ou extraits peut entraîner des frais selon le code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle.
Extraits ou copies : des frais applicables
Lorsque vous demandez une copie certifiée conforme ou un extrait d’acte de naissance, des frais s’appliquent :
| Type de document | Frais approximatifs |
|---|---|
| Copie certifiée / extrait (usage général) | ~1 500 – 1 600 FCFA (timbre fiscal + timbre communal) |
| Usage pour la CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) | Gratuit, si mention spéciale « CNPS » inscrite sur le document |
- Environ 2 000 FCFA pour une copie certifiée classique (1 500 FCFA de timbre fiscal + 500 FCFA de timbre communal) osidimbea-bacasable.jimdofree.comcamerounservices.com.
- Environ 1 600 FCFA selon d’autres sources (1 000 FCFA + 600 FCFA) osidimbea-bacasable.jimdofree.com.
- Si le document est destiné à la CNPS, il est délivré gratuitement, à condition que la mention CNPS soit apposée osidimbea-bacasable.jimdofree.com.
Résumé synthétique
- Acte de naissance original (déclaration dans les 90 jours) : gratuit.
- Copie ou extrait (usage général) : frais modérés (1 500 – 2 000 FCFA).
- Copie/extrait pour la CNPS : gratuit (avec mention appropriée).
Pourquoi certains affirment que ce n’est pas gratuit ?
Selon la Banque mondiale, le coût total moyen pour obtenir un acte de naissance peut réellement dépasser 32 700 FCFA, une somme élevée pour de nombreuses familles. Cette estimation intègre non seulement les frais officiels, mais aussi :
- Les frais indirects (déplacements, documents annexes),
- L’enregistrement tardif (au-delà de 90 jours),
- Les procédures judiciaires (jugement supplétif),
- Et d’autres coûts logistiques ou informels World Bank Blogseconuma.com.
Ces coûts ajoutés, surtout dans les zones rurales, peuvent décourager les familles à faible revenu.
En bref :
Oui, faire établir un acte de naissance est gratuit au Cameroun, à condition de respecter les délais légaux. Mais pour une copie ou un extrait, les frais sont modestes, sauf si c’est pour des usages spécifiques comme la CNPS, qui est gratuit.
