Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet
Dans le cadre de l’exécution des projets liés à la décentralisation, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, envisage l’acquisition des fournitures constituant le paquet minimum pour l’exercice 2021.
2.Consistance des prestations
Les prestations de la présente Lettre commande comprennent : l’achat et la livraison du matériel pédagogique et pharmaceutique à distribuer aux établissements primaires de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV.
3.Cout Prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Trente-trois millions quatre cent cinquante-six mille francs (33 622 500) FCFA et un million deux cent cinquante mille (1 250 000) FCFA.
4.Allotissement
Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont définies en un lot unique
5.Participation et origine
La participation à la présente Cotation est ouverte à toutes les entreprises résidentes en République du Cameroun.
6.Financement
Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du Ministère de l’Education de Base, exercice 2021, imputation budgétaire n° 52 15 197 02 641192 6114 426 et 52 15 199 02 641192 6114 426, carton unique.
7.Consultation du Dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au (Service Technique de l’aménagement et des Marchés publics de la Mairie de Yaoundé IV ,1ère étage, porte 102 , sis à Ekounou) dès publication du présent avis.
8.Acquisition du Dossier
Le dossier peut être obtenu au (Service Technique de l’aménagement et des Marchés publics de la Mairie de Yaoundé IV ,1ère étage, porte 102 , sis à Ekounou) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quarante-cinq mille francs CFA (45 000), payable à la Recette Municipale au titre des frais d’achat de la DC.
9.Remises des offres
Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au (Service Technique de l’aménagement et des Marchés publics de la Mairie de Yaoundé IV ,1ère étage, porte 102 , sis à Ekounou), au plus tard le ……………………………………… à 13 heures précises et devra porter la mention :
« Demande de Cotation N° 001/DC/CA/YDE4/CIPM du ……./…….2021
Pour la fourniture du matériel constituant le paquet minimum
Financement du budget d’Investissement Public au profit de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV Exercice 2021.»
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »
10.Delai de Livraison
Le délai de livraison des fournitures, objet de la présente Cotation, est de trente (30) jours.
11.Cautionnement Provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une un établissement financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la dernière pièce de la DC d’un montant de six cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent cinquante (697 450 ) FCFA et valable pendant cent vingt (120) jours.
12.Recevabilité des Offres
En outre votre Offre, présentée en un seul volume et en sept (07) exemplaires, devra être accompagnée des documents suivants :
– Pièces administratives :
- Déclaration d’intention de soumissionner suivant modèle DC signée, datée et timbrée
- Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois, délivrée par le greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège ;
- Une copie du registre de commerce ;
- Une attestation de non redevance en cours de validité (moins de trois(03) mois) ;
- Une attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
- Une attestation de domiciliation bancaire datant de moins de trois (03) mois ;
- Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP datant de moins de trois (03) mois;
- Une attestation d’immatriculation datant de moins de trois mois;
- Le Projet de Lettre-Commande dûment paraphée à chaque page, signée, cachetée et datée à la dernière page;
- Une quittance d’achat de la présente DC d’un montant de quarante-cinq mille (45 000) FCFA ;
- Une caution de soumission d’un montant de six cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent cinquante (697 450 ) FCFA.
- Plan de localisation certifié et daté en cours de validité ;
- Capacité financière d’au moins 10 000 000 ;
- Les références de l’entreprise au cours des trois (03) dernières années :
– Avoir au moins deux (02) références dans le domaine des prestations similaires, joindre copies du PV de réception et copies première et dernière page du contrats enregistré;
– Spécifications techniques :
- Les termes de références de la Demande de Cotation paraphés à chaque page, signés, cachetés et datés à la dernière ;
- Le délai de livraison ;
- Les spécifications techniques du matériel.
– Offre financière :
- La soumission sur papier timbré (un timbre communal et un timbre fiscal), signée cachetée et datée ;
- Le bordereau des prix unitaires complété et paraphé à chaque page ;
- Détail quantitatif et estimatif.
Votre Offre devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises, (TTC) et accompagnée du modèle de soumission signé.
13.Ouverture des Plis
L’ouverture des plis se fera en un temps aura lieu le 09/08/2021 à 14 heures par la Commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IVdans la salle de actes. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.
14.Critères d’évaluation
Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels.
1 Critères éliminatoires
Il s’agit notamment :
- De l’absence de la caution de soumission ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative 48 heures après l’ouverture des plis ;
- Des Fausses déclarations ou des pièces falsifiées ;
- De la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture ;
- du non-respect d’un critère essentiel ;
- de l’absence d’un prix unitaire quantifié ;
- de la non-conformité du modèle de soumission ;
- De l’absence de la capacité financière.
2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
| Le chiffre d’affaires ≥ 10 000 000 ;L’expérience du prestataire dans le domaine (au moins deux projets similaires réalisés au cours des trois dernières années d’expériences, joindre PV de réception et copies première et dernière pages du contrat enregistré);L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources Financières (joindre une capacité financière d’au moins 10 000 000). |
15.Attribution
Le Maître d’ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire ayant présenté une soumission conforme pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et qui a soumis l’Offre évaluée la moins-disante.
16.Durée Validité des Offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.
17.Renseignements Complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au (Service Technique de l’aménagement et des Marchés publics de la Mairie de Yaoundé IV ,1ère étage, porte 102, sis à Ekounou) aux heures ouvrables.
Corruption et manœuvres frauduleuses
Le Président, les Membres de la CIPM de la CA Y 4ème et les Fournisseurs doivent observer en tout temps, les règles d’éthiques professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessus sont définies de la façon suivante :
a) Est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’une lettre commande.
b) Se livre à des « manœuvres frauduleuses » quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’une lettre commande de manière préjudiciable au Maître d’Ouvrage.
c) Pour toute dénonciation ou faits de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au 1517.
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YAOUNDE Le 15-07-2021
Le MAIRE
BIHINA EFFILA Gabriel
